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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CERTAC
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CERTAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERTAC
CERTAC Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92415946
Date de dépôt :
17/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2002

Présentation de la marque CERTAC

Déposée le 17 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) CERTAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-17 du 5 juin 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CERTAC domicilié(e) siège social: 3 Al. R. Benoist Auffargis 78610 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Zettwoog Pierre - France.

La marque CERTAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTAC est expirée depuis le 17 avril 2002.

CERTAC a également déposé les autres marques suivantes : CERTAC S.A. CONSEIL EXPERTISE RADIOPROTECTION TECHNIQUE AERO CONTAMINATION


CERTAC Société Anonyme - siège social: 3 Al. R. Benoist Auffargis 78610 - France


Zettwoog Pierre - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35

Publication - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1992-17

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